Bases légales cantonales sur les effectifs des classes

Les aspects normatifs sur les effectifs des classes représentent le nombre réglementaire, minimum ou maximum d'élèves par classe dans la scolarité obligatoire (années 1-11, par canton).

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L'effectif réglementaire d'élèves par classe, ainsi que l'effectif minimum et maximum d'élèves par classe sont généralement établis au niveau cantonal par des normes (qui peuvent varier en fonction du degré scolaire ou du niveau d'exigence de la classe).

Notons que d'après les résultats de l'enquête CDIP-IDES pour l'année scolaire 2021-2022 (voir les tableaux ci-dessous) :

• le canton de Fribourg n'a pas de réglementation cantonale pour le degré primaire (de la 1re à la 8e année),
• le canton de Genève recourt à des normes internes qui ne font pas l'objet d'une règlementation,
• le canton du Jura connaît des normes différentes en fonction de la dimension du cercle scolaire.

• en Valais, le nombre d'élèves est fixé entre 7 et 25 élèves par classe,
• la norme neuchâteloise prévoit quant à elle entre 18 et 19 élèves par classe.

Au degré secondaire l :

• le canton de Fribourg n'a aucune réglementation indiquant la norme d'élèves par classe
• celle du canton de Berne prévoit précisément 21 élèves par classe.

Les autres cantons romands font des différences selon la répartition des élèves et les niveaux d'exigence des programmes suivis avec des fourchettes allant de 9 à 14 élèves par classe pour les regroupements à exigences moins élevées et de 22 à 24 élèves par classe pour les regroupements à exigences élevées.

En complément à ces aspects normatifs, l'Office fédéral de la statistique (OFS) calcule la Taille des classes (le nombre moyen d'élèves par classe et par degré dans la scolarité obligatoire).