Bases légales cantonales sur les effectifs des classes
Les aspects normatifs sur les effectifs des classes représentent le nombre règlementaire, minimum ou maximum d'élèves par classe dans la scolarité obligatoire (années 1-11, par canton).
Pour consulter les informations complémentaires sur la collecte, les objectifs, le niveau d'enseignement visé, les cantons concernés, et la période des mises à jour des informations, cliquez ici.
L'effectif règlementaire d'élèves par classe, ainsi que l'effectif minimum et maximum d'élèves par classe sont généralement établis au niveau cantonal par des normes (qui peuvent varier en fonction du degré scolaire ou du niveau d'exigence de la classe).
Pour chaque canton, ces normes restent assez stables dans le temps. Pour l'année scolaire 2023-2024, aucun changement par rapport à l'année précédente n'a été relevé.Notons que d'après les résultats de l'enquête CDIP-IDES pour l'année scolaire 2023-2024 (voir les tableaux ci-dessous) :
- le canton de Fribourg n'a pas de règlementation cantonale pour le degré primaire (de la 1re à la 8e année),
- le canton de Genève recourt à des normes internes qui ne font pas l'objet d'une règlementation,
- le canton du Jura connait des normes différentes en fonction de la dimension du cercle scolaire.
- en Valais, le nombre d'élèves est fixé entre 7 et 25 élèves par classe,
- la norme neuchâteloise prévoit quant à elle entre 18 et 19 élèves par classe.
- le canton de Fribourg n'a aucune règlementation indiquant la norme d'élèves par classe
- celle du canton de Berne prévoit précisément 21 élèves par classe.
En complément à ces aspects normatifs, l'Office fédéral de la statistique (OFS) calcule la Taille des classes (le nombre moyen d'élèves par classe et par degré dans la scolarité obligatoire).
