Concordat HarmoS
Le Concordat HarmoS traite, pour la Suisse, de la durée et des objectifs des degrés scolaires, de l'enseignement des langues ainsi que des horaires blocs et des structures de jour, tout en actualisant les dispositions du concordat scolaire de 1970 qui portent sur l'âge d'entrée à l'école et la durée de la scolarité obligatoire.
Le 21 mai 2006, le peuple suisse a accepté, par votation, le principe de l'harmonisation de la scolarité obligatoire. Le 14 juin 2007, l'Assemblée plénière de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) a approuvé le concordat HarmoS et a lancé une procédure d'adhésion dans les cantons. Le nombre de cantons requis (10 cantons) ayant été atteint en avril 2009, le concordat HarmoS est entré en vigueur le 1er août 2009.
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Accord intercantonal sur l'harmonisation de la scolarité obligatoire du 14 juin 2007 (Concordat HarmoS)
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Rapport explicatif de 2007
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Bilan 2015 du Concordat HarmoS
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Bilan 2019 du Concordat HarmoS
