Dépenses publiques d'éducation
Les définitions concernant les dépenses publiques d'éducation sont les suivantes :
« Dépenses publiques d’éducation : Les dépenses publiques d’éducation contiennent l’ensemble des (1) dépenses de fonctionnement et des (2) dépenses d'investissement des administrations publiques (Confédération, cantons, communes et assurances sociales publiques) pour les écoles et de la scolarité obligatoire (accueil de jour inclus), les écoles spéciales, la formation professionnelle initiale, les écoles de formation générale, les écoles de maturité gymnasiale, la formation professionnelle supérieure ainsi que les Hautes écoles. Les dépenses pour la recherche et le développement et les bourses font également partie des dépenses publiques d'éducation.1 Dépenses de fonctionnement (éducation) : Les dépenses de fonctionnement sont les ressources utilisées chaque année pour les activités des institutions de formation. Elles sont subdivisées en charges de personnel (enseignants et autres ressources humaines), charges de biens et services et autres charges d'exploitation (entretien des bâtiments, matériel pédagogique) et les autres dépenses de fonctionnement (subventions aux institutions privées et aux ménages, transferts à d'autres collectivités publiques ou à l'étranger).
2 Dépenses d'investissement (éducation) : Les dépenses d'investissement sont des dépenses destinées à réaliser des investissements (construction, rénovations et réparations importantes des bâtiments). Selon le MCH2 [modèle comptable harmonisé], il s’agit des dépenses pour des biens dont la durée d'utilité est de plusieurs années, qui sont inscrites à l’actif, en particulier pour des investissements matériels, des subventions d'investissement et des prêts et participations du patrimoine administratif.Les dépenses d’éducation par personne en formation : Les dépenses d’éducation par personne en formation sont obtenues en divisant le total des dépenses d’éducation effectuées au cours de l’année de référence par le nombre total d’élèves et d’étudiants scolarisés au cours de la même année. (…) Dans la comparaison cantonale, les dépenses d‘éducation se limitent aux charges du personnel à l'école obligatoire. » (Office fédéral de la statistique – OFS)
En Suisse, les dépenses publiques de l'éducation sont assurées par la Confédération, les cantons et les communes. Selon l'Office fédéral de la statistique, l’éducation a été financée en Suisse en 2015 à hauteur de 17% par la Confédération, de 51% par les cantons et de 32% par les communes. Le montant le plus important des dépenses publiques d'éducation a été alloué en 2015 à la scolarité obligatoire (49%).
Selon le degré de formation, la Confédération, les cantons et les communes jouent un rôle différent dans la participation aux dépenses. Ainsi, les dépenses de l'école obligatoire (incluant les écoles spéciales) sont assurées par les cantons et les communes en parties égales. Les dépenses du degré II (formation professionnelle initiale et formation générale) et du degré tertiaire (formation professionnelle supérieure et Hautes Écoles) sont prises en charge en grande partie par les cantons. La Confédération assure en partie le financement du degré tertiaire dans le domaine de la recherche et pour les Écoles polytechniques fédérales.Les dépenses publiques d'éducation des cantons faisant partie de l'Espace romand de la formation sont présentées dans nos tableaux. Les sommes investies dans l'éducation permettent d'évaluer la part que les cantons accordent à l'éducation par rapport à d'autres domaines d'action tels que la santé, la sécurité sociale, etc. Une différence nette entre les parties francophones et germanophones des cantons de Berne, Fribourg et Valais ne peut pas être réalisée au niveau financier. Par conséquent, les dépenses publiques d'éducation sont présentées pour les cantons bilingues en entier.
Dépenses publiques d’éducation selon le canton
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Exemple de lecture : Les dépenses publiques d’éducation du canton de Genève représentent le 24.1% des dépenses publiques totales du canton.
Charges du personnel par personne en formation
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Exemple de lecture : Pour chaque élève de l'école obligatoire, le canton de Fribourg dépense 10 389 CHF par année pour les charges du personnel.
Pour des informations complémentaires voir aussi la publication de l'OFS : Ruiz, C., et Schöbi, N. (2018). Finances d'éducation. Neuchâtel : Office fédéral de la statistique.
