Liens vers les documents officiels
FR-fr |
Art. 37 de la Loi sur la scolarité obligatoire |
GE |
Pour le degré primaire : Directive pour l'évaluation des compétences et des connaissances des élèves Pour le degré secondaire I : Art. 40 du Règlement du cycle d'orientation |
JU |
Art. 80, al. 3 et 4, de la Loi sur l'école obligatoire |
NE |
Arrêtés concernant l'évaluation des apprentissages de l'élève pour le cycle 1 et le cycle 2 |
TI |
Art. 16 della Legge sulla scuola media (Loi sur le degré secondaire I) Art. 45 del Regolamento della scuola media (Règlement du degré secondaire I) |
VS-fr |
Art. 8 de l'Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire |
VD |
Art. 91 et 113 de la Loi sur l'enseignement obligatoire Site officiel de l'État de Vaud sur l'évaluation avec le Cadre général de l'évaluation |