Conditions de promotion à l'école obligatoire
Les conditions de promotion des élèves pour chaque année scolaire (école obligatoire) sont fixées par les cantons.
Objectif de la collecteObserver des conditions de promotion à l'école obligatoire.
Niveau d'enseignement concernéScolarité obligatoire (années 1-11).
Cantons concernés
Espace latin de la formation : cantons de Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Vaud et parties francophones des cantons de Berne, Fribourg et Valais.Collecte des données
Les informations sont extraites des documents cantonaux officiels, par l'IRDP. Mise à jourCette présentation est disponible depuis l'année scolaire 2021-2022. Les mises à jour sont annuelles (en principe à l'automne).
La durée des degrés scolaires est définie dans le Concordat HarmoS (art. 6) et repris dans l'art. 5 de la Convention scolaire romande, pour l'Espace romand de la formation (ERF).
Dans l'ERF, la scolarité obligatoire comprend deux degrés :
- le degré primaire dure huit ans et se compose de deux cycles : le cycle 1 (années 1-4) et le cycle 2 (années 5-8),
- le degré secondaire I (le cycle 3) succède au degré primaire et dure trois ans (années 9-11).
Malgré le fait que les conditions de promotion des élèves pour chaque année scolaire de l'école obligatoire différent d'un canton à l'autres, quelques principes généraux sont communs. Ainsi, le passage d'une année à l'autre à l'intérieur d'un cycle se fait généralement de manière automatique. Quand les enseignant.es remarquent des difficultés particulières préjudiciant l'atteinte des objectifs fixés par certain.es élèves, des mesures d'accompagnement sont prévues.
Comme précisé dans le Concordat HarmoS et la Convention scolaire romande, le temps nécessaire, à titre individuel, pour parcourir les différents degrés de la scolarité dépend du développement personnel de chaque élève. Tous les cantons donnent la possibilité aux élèves d'avancer d'une classe (surtout au cycle 1) ou d'en refaire une.
Au degré primaire, le redoublement est exceptionnel et requiert l'autorisation des représentants légaux, ainsi que de la direction ou de l'autorité compétente.
Au degré secondaire I, le redoublement intervient uniquement quand les autres options (par exemple : mesures de soutien supplémentaires, passage à l'enseignement spécialisée) ont été écartées et/ou qu'on estime que refaire l'année scolaire puisse permettre à l'élève de reprendre un parcours ordinaire. Outre la mise en place de mesures de soutien, le passage à une filière ou à un niveau avec des exigences moins élevées évite à l'élève de devoir refaire l'année.
Degré primaire
Dans l'Espace romand de la formation, le degré primaire dure huit ans et se compose de deux cycles : le cycle 1 (années 1-4) et le cycle 2 (années 5-8), cf. Dénomination cantonales des degrés scolaires. Au Tessin, l'école enfantine (scuola dell'infanzia) dure deux ans (avec la possibilité facultative de commencer une année avant). L'école primaire (scuola elementare) dure cinq ans (de la 3H à la 7H) et se divise en deux cycles : années 1 et 2 et années de 3 à 5.
À noter que les documents pour la communication des résultats des évaluations et les moyens pour attester de la progression des apprentissages des élèves (notes et/ou appréciations) sont présentés dans la fiche Bulletins scolaires : appréciations et notes.
En outre, dans certains cas, les résultats des épreuves cantonales à visée sommative sont pris en compte dans le calcul de la note finale des élèves, soit en tant que note supplémentaire comptant pour la moyenne, soit ils comptent à hauteur de 10%, 20%, 30% ou 1/9e (pour le canton de Genève) dans le calcul de la moyenne annuelle de la discipline concernée. Un * dans le tableau ci-dessous, signale quand c'est le cas. Pour avoir les détails, cf. la fiche Types et organisation des épreuves cantonales.
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Degré secondaire I
Le degré secondaire I est bâti sur différents modèles structurels :
- Structure avec filières distinctes : répartition des élèves dans des classes séparées par filière en fonction de leurs performances; parfois des choix disciplinaires varient selon la filière (cantons de Fribourg et Genève).
- Structure à niveaux : répartition des élèves dans les classes, sans sélection, pour les disciplines communes, mais avec répartition des élèves dans des cours à niveaux différenciés en fonction de leurs performances pour quelques disciplines (cantons du Jura, de Neuchâtel, du Tessin et du Valais).
- Structure mixte : répartition des élèves en fonction de leurs performances dans des classes séparées par filière, avec en plus des cours à niveaux différenciés pour quelques disciplines, dans une ou toutes les filières (cantons de Berne et de Vaud).
À noter que les documents pour la communication des résultats des évaluations et les moyens pour attester de la progression des apprentissages des élèves (notes et/ou appréciations) sont présentés dans la fiche Bulletins scolaires : appréciations et notes.
En outre, dans certains cas, les résultats des épreuves cantonales à visée sommative sont pris en compte dans le calcul de la note finale des élèves, soit en tant que note supplémentaire comptant pour la moyenne, soit ils comptent à hauteur de 10%, 20% ou 30% dans le calcul de la moyenne annuelle de la discipline concernée. Un * dans le tableau ci-dessous, signale quand c'est le cas. Pour avoir les détails, cf. la fiche Types et organisation des épreuves cantonales.
Dossier IDES Passage degré primaire – degré secondaire I : bases légales, état juillet 2022.
