Conditions de promotion à l'école obligatoire

Les conditions de promotion des élèves pour chaque année scolaire (école obligatoire) sont fixées par les cantons.

Pour consulter des informations complémentaires sur la durée des degrés scolaires, la collecte, les objectifs, le niveau d'enseignement visé, les cantons concernés et la période des mises à jour des informations, cliquez ici.

La durée des degrés scolaires est définie dans le Concordat HarmoS (art. 6) et repris dans l'art. 5 de la Convention scolaire romande, pour l'Espace romand de la formation (ERF).

Dans l'ERF, la scolarité obligatoire comprend deux degrés :

• le degré primaire dure huit ans et se compose de deux cycles : le cycle 1 (années 1-4) et le cycle 2 (années 5-8),
• le degré secondaire I (le cycle 3) succède au degré primaire et dure trois ans (années 9-11).

• Structure avec filières distinctes : répartition des élèves dans des classes séparées par filière en fonction de leurs performances; parfois des choix disciplinaires varient selon la filière (cantons de Fribourg et Genève).
• Structure à niveaux : répartition des élèves dans les classes, sans sélection, pour les disciplines communes, mais avec répartition des élèves dans des cours à niveaux différenciés en fonction de leurs performances pour quelques disciplines (cantons du Jura, de Neuchâtel, du Tessin et du Valais).
• Structure mixte : répartition des élèves en fonction de leurs performances dans des classes séparées par filière, avec en plus des cours à niveaux différenciés pour quelques disciplines, dans une ou toutes les filières (cantons de Berne et de Vaud).

Malgré le fait que les conditions de promotion des élèves pour chaque année scolaire de l'école obligatoire différent d'un canton à l'autres, quelques principes généraux sont communs. Ainsi, le passage d'une année à l'autre à l'intérieur d'un cycle se fait généralement de manière automatique. Quand les enseignant.es remarquent des difficultés particulières préjudiciant l'atteinte des objectifs fixés par certain.es élèves, des mesures d'accompagnement sont prévues.

Comme précisé dans le Concordat HarmoS et la Convention scolaire romande, le temps nécessaire, à titre individuel, pour parcourir les différents degrés de la scolarité dépend du développement personnel de chaque élève. Tous les cantons donnent la possibilité aux élèves d'avancer d'une classe (surtout au cycle 1) ou d'en refaire une.

Au degré primaire, le redoublement est exceptionnel et requiert l'autorisation des représentants légaux, ainsi que de la direction ou de l'autorité compétente.

Au degré secondaire I, le redoublement intervient uniquement quand les autres options (par exemple : mesures de soutien supplémentaires, passage à l'enseignement spécialisée) ont été écartées et/ou qu'on estime que refaire l'année scolaire puisse permettre à l'élève de reprendre un parcours ordinaire. Outre la mise en place de mesures de soutien, le passage à une filière ou à un niveau avec des exigences moins élevées évite à l'élève de devoir refaire l'année.

Dossier IDES Passage degré primaire – degré secondaire I : bases légales, état juillet 2022.