Effectifs des élèves de la scolarité obligatoire

La scolarité obligatoire : « Selon le Concordat HarmoS, l’école obligatoire dure onze ans. Elle recouvre les degrés primaire et secondaire I. Le niveau primaire se déroule sur huit ans, y compris les deux années d’école enfantine ou du cycle élémentaire. (…) Au début de la scolarité, les enfants sont généralement âgés de quatre ans. Le degré secondaire I se déroule sur trois ans. Les élèves ayant besoin d’un enseignement spécialisé reçoivent en outre un soutien en intégrant une classe régulière, une classe spécialisée ou une école spécialisée. La fréquentation de l’école publique est gratuite pour tous les enfants. » (Office fédéral de la statistique – OFS) Ces éléments d'organisation de la scolarité obligatoire ont été repris dans la Convention scolaire romande, article 4 (début de la scolarisation) et article 5 (durée des degrés scolaires). (Lien avec le schéma du système éducatif suisse).

1. Intégration des élèves avec besoins spéciaux : « Pour les élèves de la pédagogie spécialisée qui sont intégrés dans une classe ordinaire, le type d’enseignement correspond aux types d’enseignement cantonaux définis pour les classes ordinaires. Le type d’enseignement utilisé correspondra ainsi le plus souvent au type d’enseignement des autres élèves de la classe.»
2. Élèves fréquentant une classe spéciale : La nomenclature de l'OFS « prévoit trois catégories de classes, qui font l'objet d'un relevé par degré de formation. Les classes d'introduction sont prévues pour le passage du degré préscolaire au degré primaire. Elles visent à préparer les enfants qui ne remplissent pas toutes les exigences requises pour l'école ordinaire. Le programme d’enseignement de la première année primaire y est réparti sur deux ans. Au terme de ces deux ans, l'élève commence la deuxième année primaire. La classe préparatoire est aussi une classe d'introduction. Les enfants qui manquent de maturité peuvent y suivre une année d'enseignement préparatoire séparé avant d'entrer en première année primaire de l'école ordinaire. Le but principal des classes pour les élèves de langue étrangère est de donner à ces derniers des connaissances suffisantes dans la langue d'enseignement pour qu'ils puissent suivre le programme d'une classe régulière. Les autres classes spéciales englobent toutes les autres formes de classes spéciales, comme celles qui regroupent des élèves souffrant de troubles de l'apprentissage ou de troubles du comportement. »

« Pour les élèves en classe spéciale, c’est une nomenclature nationale qui est utilisée. Elle permet de distinguer les élèves selon trois catégories de classes (classe d’introduction, classe pour élèves de langue étrangère, autre classe) et selon les degrés de formation.» À noter que les définitions de l'OFS utilisent la nomenclature adaptée à la Suisse entière et donc différente de celle utilisée pour la Suisse romande.

1. Élèves fréquentant une école spécialisée : « Une école spécialisée est un établissement de la scolarité obligatoire qui dispense un enseignement adapté à différentes formes de handicaps ou à des élèves connaissant de grandes difficultés d’apprentissage ou de graves troubles du comportement. L’attribution à une école spécialisée est généralement soumise à une procédure cantonale d’autorisation. Elle peut par ailleurs être combinée avec une offre d’hébergement institutionnalisé ou d’encadrement dans des structures journalières. Pour identifier les écoles spécialisées, l'OFS s'appuie sur la liste gérée avec les cantons dans le BUR-SCHUL. » (OFS, FAQ - Statistique des élèves et des étudiants SDL, mars 2017.)

Élèves étrangers : élèves qui ne possèdent pas la nationalité suisse. « Une personne qui, en plus de la nationalité suisse, détient une autre nationalité (double national) est considéré comme suisse. » (OFS, Statistique des élèves et étudiants (SDL). Manuel technique pour le relevé 2017/18, mars 2017, p. 14.)

Pour les définitions de: Intégration des élèves avec besoins spéciaux, Élèves fréquentant une classe spéciale, Élèves fréquentant une école spécialisée et Élèves étrangers, on adopte les définitions de l'OFS contenues dans le document Statistique des élèves et étudiants (SDL). Manuel technique pour le relevé 2017/18, mars 2017.