Mesures de pédagogie spécialisée

Sous-titreAnnée scolaire 2018-2019 (il existe une version plus récente)

Année de début2018

Année de fin2019

Définition

Les mesures de la pédagogie spécialisée font référence à des mesures prévues pour les enfants à besoins éducatifs particuliers (à l'exception des mesures pour des enfants allophones et des enfants particulièrement doués).

Deux types de mesures de la pédagogie spécialisée existent : des mesures ordinaires et des mesures renforcées. Les mesures ordinaires sont des mesures octroyées dans le cadre de l'école ordinaire. L'article 5 de l'Accord intercantonal sur la pédagogie spécialisée prévoit que « les mesures renforcées se caractérisent par certains ou par l'ensemble des critères suivants: une longue durée, une intensité soutenue, un niveau élevé de spécialisation des intervenants, ainsi que des conséquences marquantes sur la vie quotidienne, sur l'environnement social ou sur le parcours de vie de l'enfant ou du jeune. »

Les règlements cantonaux sur les mesures de la pédagogie spécialisée considèrent principalement trois types de scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers : la scolarisation intégrative, les classes spéciales et les écoles spécialisées. Ici sont présentées des informations sur les deux premières formes définies ainsi :

« Scolarisation intégrative : Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés de manière intégrative fréquentent l'école ordinaire tout en recevant un soutien individuel sous forme de mesures pédago-thérapeutiques appropriées (logopédie, psychomotricité) et d'un accompagnement par un enseignant spécialisé.

Classes spéciales : Les classes spéciales font partie de l'école ordinaire, elles visent le plus souvent des groupes cibles précis, sont placées sous la conduite d'enseignants spécialement formés et ont un effectif réduit (en règle générale 12 élèves par classe au maximum). » (CDIP-IDES)

Commentaire général

Depuis le 1er janvier 2008, date de l’entrée en vigueur de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), tous les aspects techniques, juridiques et financiers liés à la scolarisation spécialisée des enfants et des jeunes avec des besoins particuliers, ainsi que les mesures de pédagogie spécialisée reviennent aux cantons. Dans le cadre de cette réforme, il est prévu que chaque canton doit établir un concept de pédagogie spécialisé. Par ailleurs, le 25 octobre 2007, l'Assemblée plénière de la CDIP a approuvé à l'unanimité l'Accord intercantonal sur la pédagogie spécialisée et l'a transmis aux cantons en vue de la procédure d'adhésion. Le nombre de cantons requis pour l'entrée en vigueur de l'accord (10 cantons) a été atteint en juin 2010 et le concordat est entré en vigueur le 1er janvier 2011 pour les cantons qui l'ont ratifié. Fin 2019, 16 cantons ont adhéré à ce concordat.

Cet accord « prévoit l'offre de base suivante dans les cantons signataires : conseil et soutien, éducation précoce spécialisée, logopédie et psychomotricité, mesures de pédagogie spécialisée dans les classes ordinaires, les éventuelles classes spécialisées ou dans les écoles spécialisées ainsi que la prise en charge en structures de jour ou à caractère résidentiel dans une institution de pédagogie spécialisée. Lorsque les mesures prises dans le cadre du conseil et du soutien préscolaire ou dans la classe ordinaire se révèlent insuffisantes, il faut alors opter pour des mesures renforcées en fondant cette décision sur une procédure d'évaluation standardisée (PES) des besoins individuels de l'enfant. » (CDIP-IDES)

Les mesures prévues pour les élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques (à l'exception des mesures pour des enfants allophones et des enfants particulièrement doués) relevés par l'enquête de la CDIP-IDES pour l'année 2018-2019 sont assez similaires dans les cantons en ce qui concerne l'organisation : l'intégration de ces élèves au sein des classes ordinaires, la scolarisation dans des classes à effectifs réduits et des classes spéciales, le soutient ou l'accompagnement par un intervenant socioéducatif ou un psychologue. Toutefois, les données disponibles au niveau des cantons de l'Espace romand de la formation (voir le tableau ci-dessous) ne donnent pas d'informations quant à la manière d'enseigner ou aux différents types de soutien mis à disposition. Tous les cantons romands prévoient une intégration complète ou partielle des élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques dans des classes ordinaires, avec un soutien pédagogique à l'élève afin de favoriser son intégration. Dans la majorité des cantons, il existe également la possibilité d'insérer ces élèves dans des classes spéciales ou à effectifs réduits, tout en restant dans l'enseignement ordinaire.