1.1 Concordats et conventions
Convention scolaire romande, Espace romand de la formation
Au niveau national, l'article 61a de la Constitution fédérale prévoit l'existence de l'Espace suisse de la formation. Au sein de la Conférence suisse des directeurs et directrices de l'instruction publique (CDIP), qui réunit les 26 conseillères et conseillers d'État responsables de l'éducation, les cantons coordonnent leurs efforts et approfondissent leur coopération pour assurer la qualité de la formation et la mobilité sur l'ensemble du territoire suisse. Dans ce contexte, des différents accords intercantonaux ont été mis en œuvre, comme le Concordat HarmoS et le Concordat sur la pédagogie spécialisée.
Vidéo explicative des Concordats aux niveau fédéral.
Au niveau régional, la Convention scolaire romande (CSR) institue l'Espace romand de la formation (ERF) qui représente un espace de formation de langue française. Les cantons francophones et le Tessin (cantons membres de la Conférence intercantonale de l'instruction publique- CIIP) font partie de l'Espace latin de la formation.
Type |
Titre |
Description |
Collecte des informations |
Accord intercantonal, rapport explicatif, cantons signataires et bilans. |
Niveau national
IRDP | ||
Concordat sur la pédagogie spécialisée |
Accord intercantonal, commentaires des dispositions, cantons signataires et état des situations cantonales. |
Niveau national
IRDP | |
Convention, date d'adhésion, rapport explicatif, commentaires et bilan. |
Niveau régional
IRDP | ||
Définition de l'ERF. |
Niveau régional
IRDP |